C'est quoi une plus-value mobilière ?
Une plus-value mobilière, c'est le gain réalisé lorsque vous vendez un titre financier (action, part de fonds, ETF…) à un prix supérieur à son prix d'achat.
Plus-value = Prix de vente − Prix d'acquisition (+ frais d'acquisition)
Si le résultat est négatif, c'est une moins-value, déductible des plus-values de même nature pendant 10 ans.
La flat tax à 30 % : le régime par défaut
Depuis 2018, les plus-values mobilières sont imposées au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, composé de :
- 12,8 % d'impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG/CRDS)
Plus-value = 5 000 €. Impôt flat tax = 5 000 × 30 % = 1 500 €. Net encaissé : 3 500 €.
Option barème progressif : quand est-ce avantageux ?
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'IR. Dans ce cas :
- La plus-value s'ajoute à vos autres revenus
- Elle est taxée à votre TMI
- + 17,2 % de prélèvements sociaux (avec déductibilité partielle de la CSG à 6,8 %)
Cette option est avantageuse si votre TMI est inférieur à 12,8 % (c'est-à-dire si vous êtes dans les tranches à 0 ou 11 %).
Le PEA : exonération totale d'IR après 5 ans
Les plus-values réalisées dans un PEA sont exonérées d'impôt sur le revenu si le retrait intervient après 5 ans de détention. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) sont dus.
| Compte | Imposition de la plus-value |
|---|---|
| Compte-titres ordinaire | 30 % (flat tax) ou barème + 17,2 % |
| PEA (retrait après 5 ans) | 17,2 % seulement (exonération IR) |
| PEA (retrait avant 5 ans) | 30 % (flat tax) |
| Assurance-vie (après 8 ans) | 17,2 % + 7,5 % IR après abattement 4 600 €/9 200 € |
Moins-values : comment les utiliser
Une moins-value peut être déduite des plus-values de même nature la même année, ou reportée sur les 10 années suivantes. Pensez à les déclarer même si vous n'avez pas de plus-values cette année — elles pourront servir plus tard.
Questions fréquentes
La flat tax s'applique-t-elle aux crypto-monnaies ?
Oui depuis 2023. Les plus-values sur cessions de crypto-actifs sont imposées à 30 % (flat tax), sauf option barème. Le calcul est identique aux actions mais les règles de compensation de moins-values sont légèrement différentes.
Doit-on déclarer même si on n'a pas retiré l'argent ?
La plus-value est imposable au moment de la vente, pas au moment où vous retirez l'argent du courtier. Même si vous réinvestissez immédiatement, la vente déclenche l'imposition.
Les frais de courtage sont-ils déductibles ?
Oui. Les commissions payées à l'achat s'ajoutent au prix d'acquisition, réduisant ainsi la plus-value imposable. Les frais de vente réduisent le prix de cession.
Sources
- impots.gouv.fr — Plus-values de cession de valeurs mobilières
- BOFiP — Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU / flat tax)
- AMF — Fiscalité des valeurs mobilières
Règles fiscales 2026. La fiscalité peut évoluer lors de chaque loi de finances.